MRC Les Moulins
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Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 115) est applicable sur le territoire de la MRC Les Moulins. Ce RCI vise la protection du territoire et des activités agricoles aux fins d’assurer la gestion des exploitations agricoles porcines.

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2006

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Pour consulter le plan des zones concernées (en version PDF)

Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 121) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce RCI vise des mesures de contrôle intérimaire à l’égard des aires intégrant les corridors de biodiversité et les boisés d’intérêt ainsi que les corridors visant à accueillir les principaux axes routiers prévus dans le concept du Plan directeur de développement durable du secteur de la Côte Terrebonne (PDDDCT)

Pour consulter le RCI (en version pdf)
Pour consulter le plan annexe du secteur concerné (en version pdf)

Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 121-1) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement modifie le RCI #121 afin de réajuster la délimitation des boisés d’intérêt ainsi que des corridors de biodiversité et des principaux axes routiers prévus dans le concept du projet Urbanova et ses environs.

Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2012

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Pour consulter le plan annexe du secteur concerné (en version pdf)

Attention, ce fichier est de 24 meg!

Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 121-2) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement modifie le RCI #121 afin de réajuster la délimitation des boisés d’intérêt ainsi que des corridors de biodiversité dans le secteur de la rue De Rousset à Terrebonne.

Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2012

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Pour consulter le plan annexe du secteur concerné (en version pdf)

Attention, ce fichier est de 24 meg!

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 129R) est applicable à l’ensemble de la zone agricole du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement concerne les dispositions encadrant l’implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente.

Date d’entrée en vigueur : 21 décembre 2012

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Pour consulter les plans annexes :

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Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise l’application de dispositions encadrant les usages permis et les normes sur l’abattages d’arbres dans le couvert forestier des bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Date d’entrée en vigueur : 17 novembre 2014

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Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 121-3) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement modifie le RCI #121 afin de réajuster la délimitation des boisés d’intérêt et celle des corridors de biodiversité dans certains secteurs du projet Urbanova à Terrebonne ainsi qu’un ajustement des tracés des principaux axes routiers planifiés.

Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2016

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2-1) est applicable sur certaines parties du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise à modifier le règlement 140R2 déjà en vigueur afin de remplacer certaines normes relatives à l’abattage d’arbres dans les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain.

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2016

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