Mise en contexte

Les pluies diluviennes du Saguenay en 1996 et la crise du verglas en 1998 ont rudement mis à l’épreuve l’organisation et le fonctionnement de la sécurité civile au Québec.

Les enseignements retenus de ces sinistres ont largement inspiré le gouvernement du Québec dans l’élaboration de la Loi sur la sécurité civile (L.Q. 2001, chapitre 76) qui a été sanctionnée le 20 décembre 2001. Dorénavant, la sécurité civile, c’est plus que réagir à un sinistre; c’est également la prévention, la préparation aux interventions et le rétablissement.

Cette loi vise à assurer une meilleure protection des citoyens et de leurs biens lors de sinistres, qu’ils soient d’origine naturelle ou causés par l’activité humaine.

Un effort collectif et une responsabilisation de tous les partenaires en sécurité civile sont une nécessité au Québec. Les résultats d’une responsabilité partagée se traduiront par :

  • Une meilleure gestion des risques;
  • Une population mieux préparée;
  • L’adoption de comportements préventifs;
  • Une utilisation optimale des ressources;
  • L’émergence d’une véritable culture de la sécurité civile.

Schéma de sécurité civile

La Loi introduit un nouvel outil de planification régionale, soit le schéma de sécurité civile. Réalisée au niveau de chaque municipalité régionale de comté (MRC), en collaboration avec les autorités locales, cette démarche vise spécifiquement à améliorer la connaissance des risques de sinistre majeur présents sur le territoire et à établir des objectifs de réduction de la vulnérabilité. À l’échelle locale, le résultat des actions prévues au schéma sera consigné dans un plan de sécurité civile.

Le ministre de la Sécurité publique fixera les orientations qui guideront les autorités régionales lorsqu’elles prépareront leur schéma de sécurité civile. Ensuite, le ministre s’assurera que chaque schéma est conforme à ses orientations et remettra aux autorités régionales une attestation de conformité ou, le cas échéant, proposera des correctifs.

Le ministre de la Sécurité publique n’a pas déposé d’échéancier pour la réalisation et la mise en œuvre du schéma de sécurité civile.