Avis publics

La MRC Les Moulins demande des soumissions pour le régime d’assurance collective à l’intention de ses employés, pour la période de 60 mois, allant du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Toutes les conditions de l’appel d’offres sont contenues dans le présent cahier des charges, disponible sur le Système Électronique d’Appel d’Offres du Gouvernement du Québec au www.seao.ca à partir du 20 septembre 2023. 

Les soumissions devront être adressées à la MRC Les Moulins, au 710 boul. des Seigneurs (2e étage, boîte postale 204), Terrebonne (Québec) J6W 1T6, et être reçues au plus tard le 20 octobre 2023, à 11h00, heure locale, pour être ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et au même endroit. À cette étape, seulement les noms des Soumissionnaires seront dévoilés.

Les heures d’ouverture de la MRC Les Moulins sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité.

Les soumissions qui seront reçues après l’expiration de la date et de l’heure mentionnées à l’alinéa précédent seront refusées et retournées à l’expéditeur sans avoir été ouvertes.

Toutes questions ou demandes de renseignements par rapport au cahier des charges doivent être transmises par écrit seulement et par courriel, au plus tard le 2 octobre à 12h00 (midi) afin de permettre l’émission d’un addenda si requis :

À l’attention de :
Service du greffe
MRC Les Moulins
710, boul. des Seigneurs
2e étage, boîte postale 204
Terrebonne (Québec), J6W 1T6

Courriel : info@mrclesmoulins.ca

Les soumissionnaires devront se conformer aux règlements numéros 146 et 146-1 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, lesquels sont joints aux documents d’appel d’offres et sont disponibles sur le site internet de la MRC Les Moulins et dont toutes les clauses font partie intégrante du présent appel d’offres comme si elles y étaient récitées au long.

Le soumissionnaire doit faire parvenir sa proposition en incluant le formulaire de Déclaration du soumissionnaire, dûment signé en étant assermentés (Annexe 2 du Règlement numéro 146), sous pli scellé et portant la mention « NE PAS OUVRIR – SOUMISSION POUR ASSURANCE COLLECTIVE », en deux copies et être accompagnée d’une version électronique sur clé USB. Les soumissionnaires sont également invités à consulter la procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat disponible sur le site internet de la MRC Les Moulins. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 6 octobre 2023 à 16h30.

La MRC n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par ce système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soient. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ce, sans avoir à motiver sa décision et sans aucune obligation envers le ou les soumissionnaires et sans encourir des dommages d’aucune façon. La MRC Les Moulins se dégage de toute responsabilité envers le ou les soumissionnaires.

La MRC pourra passer outre à toute irrégularité mineure qu’elle aura observée, si elle estime approprié de le faire. La MRC a entière discrétion pour déterminer si une irrégularité est mineure et s’il y a lieu de passer outre à une irrégularité mineure.  L’adjudication du contrat devra faire l’objet d’une résolution d’approbation du conseil de la MRC Les Moulins.

À moins que la MRC ne commette une faute lourde ou intentionnelle à l’occasion du processus d’appel d’offres, notamment à l’occasion de l’analyse des soumissions et de l’attribution des contrats, tout soumissionnaire renonce à l’avance à tout recours contre la MRC, ses officiers, préposés, employés, représentants, mandataires ou assureurs et, le cas échéant, contre tout attributaire, relativement à toute décision prise ou à tout geste posé par eux dans ce cadre.

Aucun renseignement verbal obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité de la MRC.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter soigneusement les consignes du présent appel d’offres et de fournir l’ensemble des renseignements demandés.

Donné à Terrebonne, ce 20 septembre 2023

Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
Directrice du service du greffe