AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE – PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE 2021-2026 DE LA MRC LES MOULINS
AVIS vous est par la présente donné que le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie 2021-2026 de la MRC Les Moulins, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité incendie, sera soumis à la consultation publique écrite pour une période de 15 jours, soit du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement.
Assemblée publique de consultation
Conformément à l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie doit être soumis à au moins une assemblée publique de consultation. Considérant le contexte actuel de pandémie, le territoire de la MRC Les Moulins étant identifié en zone rouge (palier 4 – alerte maximale), un arrêté ministériel prévoit que toute procédure de rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.
Procédure de consultation écrite
Du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie 2021-2026 de la MRC Les Moulins sera soumis à la consultation écrite. Il pourra être consulté sur le site Internet de la MRC Les Moulins à www.mrclesmoulins.ca dans l’onglet « MRC » sous « Sécurité incendie ». Durant cette période, toute personne pourra transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie, de la manière suivante : par courriel à l’adresse info@mrclesmoulins.ca ou par la poste, au 710, boulevard des Seigneurs, 2e étage, B.P. 204, Terrebonne, Québec, J6W 1T6.
Donné à Terrebonne, ce 13 janvier 2021
Martine Baribeau, directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe et directrice du service du greffe
Publication dans le journal La Revue – Édition du 13 janvier 2021