Avis public – Entrée en vigueur du RG 153
AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre 2024, a adopté le règlement numéro 153 intitulé : Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la MRC Les Moulins.
L’objet de ce règlement est de régir les séances du conseil et notamment y prévoir des normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant ses séances.
Le règlement numéro 153 entrera en vigueur conformément à la Loi.
Les personnes intéressées à consulter ce règlement peuvent le faire au bureau de la MRC Les Moulins situé au 710, boul. des Seigneurs à Terrebonne, aux bureaux des greffiers des villes de Mascouche et de Terrebonne ainsi que sur le site internet de la MRC Les Moulins.
Donné à Terrebonne, ce 18 décembre 2024
Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
