Avis publics

Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 novembre 2020, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 12 915-11-20, le projet de Règlement numéro 97-33R-16 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’apporter des correctifs à des dispositions diverses.

Objets du projet de règlement numéro 97-33R-16 :

• Autoriser, spécifiquement pour les lots 3 922 888 et 5 472 429 (situés dans l’aire d’affectation Usages contraignants du secteur de l’Écopôle), l’activité « Enfouissement des résidus dangereux », combinée à l’activité « Site d’entreposage et de valorisation des résidus dangereux »;
• Ajouter une exception, accompagnées de critères, permettant d’accorder un permis de construction à l’extérieur des périmètres d’urbanisation;
• Modifier un critère pour la localisation d’une nouvelle installation d’intérêt métropolitain afin de spécifier qu’il faudra tenir compte des aires de contraintes naturelles et anthropiques identifiées au thème 3 du SARR2;
• Apporter un correctif à l’identification des îlots déstructurés de vocation autre;
• Ajouter un titre de sous-section qui introduit les normes particulières pour la requalification de la sablière Thouin présentement édictées au document complémentaire;
• Préciser les sections du document complémentaire applicables au premier alinéa de la section 1.12 Normes spécifiques à la zone agricole permanente du document complémentaire.

Assemblée publique de consultation

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation doit être tenue. Considérant le contexte actuel, le territoire de la MRC Les Moulins est identifié en zone rouge (palier 4 – alerte maximale), un arrêté ministériel prévoit donc que toute procédure de rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Procédure de consultation écrite

Du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement, le projet de règlement numéro 97-33R-16 sera soumis à la consultation écrite des citoyens et tous les documents qui s’y rapportent, dont une présentation détaillée, pourront être consultés sur le site Internet à www.mrclesmoulins.ca dans l’onglet « Aménagement ». Durant cette période, toute personne pourra transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement, de la manière suivante : par courriel à l’adresse info@mrclesmoulins.ca ou par la poste, au 710, boulevard des Seigneurs, 2e étage, B.P. 204, Terrebonne, Québec, J6W 1T6.

Donné à Terrebonne, ce 16 décembre 2020

Martine Baribeau, directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe et directrice du service du greffe