Avis public – Règlement n° 85-1 modifiant le règlement n° 85, abrogeant le règlement n° 83 et constituant le comité consultatif agricole
AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance extraordinaire tenue le 22 juin 2021, a adopté le règlement numéro 85-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement n° 85 abrogeant le règlement n° 83 et constituant le comité consultatif agricole de la MRC Les Moulins afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 67 (Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions).
L’objet de ce règlement vise à tenir compte des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 67 (Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions) et ainsi modifier la composition du comité consultatif agricole relativement au milieu duquel doivent provenir les membres dudit comité ;
Le règlement numéro 85-1 entrera en vigueur conformément à la Loi.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement sur le site Internet de la MRC Les Moulins à www.mrclesmoulins.ca dans l’onglet « Aménagement » sous « Schéma d’aménagement » » ainsi qu’au bureau de la MRC Les Moulins (sur rendez-vous seulement, dans le contexte de la pandémie). Il est également possible de s’adresser au service du greffe des villes de Mascouche et de Terrebonne pour consulter ledit règlement selon leurs modalités de consultation.
Donné à Terrebonne, ce 30 juin 2021
Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe et directrice du service du greffe
