Consultation sur le projet de règlement 97-33R-20
Avis public
Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 13 février 2024, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 14 771-02-24 le projet de règlement numéro 97-33R-20 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’apporter des correctifs au niveau des conditions liées à l’activité sylvicole relativement à l’exigence de signature d’un plan d’aménagement forestier et faunique par un ingénieur forestier.
Objet du projet de règlement numéro 97-33R-20:
Le premier alinéa de la section « 2.4.2.4 Conditions liées à l’activité sylvicole » du chapitre III du document complémentaire du schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins est abrogé et remplacé par ce qui suit : qu’on peut lire comme suit :
« Les travaux sylvicoles doivent être planifiés et décrits dans un plan d’aménagement forestier et faunique (PAFF), préparé et signé par l’ingénieur forestier. »
Ainsi, les modifications à être apportées au plan et à la réglementation d’urbanisme des villes de Mascouche et de Terrebonne devront tenir compte des changements apportés au document complémentaire du SAR de la MRC par le règlement 97-33R-20, soit plus précisément :
- De spécifier que les plans d’aménagement forestier et faunique doivent être préparé et signé exclusivement par un ingénieur forestier.
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 14 mai 2024, à 17h15 en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).
Donné à Terrebonne, ce 24 avril 2024
Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe et
directrice du service du greffe
