Consultation sur le projet de règlement 97-33R-21
Avis public
Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 13 février 2024, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 14 772-02-24 le projet de règlement numéro 97-33R-21 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin de modifier l’affectation d’une partie du site des étangs aérés de Terrebonne dans le but d’y permettre des activités industrielles.
Objet du projet de règlement numéro 97-33R-21:
- Agrandir les limites de l’aire d’affectation « industrielle » située au niveau du parc industriel 640-sud;
- Conséquemment à cet agrandissement de l’aire d’affectation « industrielle », réduire les limites de l’aire d’affectation « usages contraignants », située à proximité au niveau de la station d’épuration des eaux usées à étangs aérés de Terrebonne;
Ainsi, les modifications à être apportées au plan et à la réglementation d’urbanisme de la Ville de Terrebonne devront tenir compte des changements apportés au schéma d’aménagement ainsi qu’au document complémentaire de la MRC par le règlement 97-33R-21, soit plus précisément :
- Devra revoir la délimitation des aires d’affectation au plan d’urbanisme ainsi que la délimitation des zones au règlement de zonage ;
- Devra ajuster les grilles de normes et d’usages afin de respecter les activités autorisées en fonction des nouvelles délimitations de zones ;
- Devra prévoir des normes et/ou dispositions visant à assurer une cohabitation avec les usages sensibles environnants ;
- Devra prévoir des normes et/ou dispositions afin d’assurer une gestion sécuritaire et fluide de la circulation et une cohabitation des différents modes de transport, incluant les modes de transport actifs et collectifs.
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 14 mai 2024, à 17h00 en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).
Donné à Terrebonne, ce 24 avril 2024
Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
