Avis publics

Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 juin 2021, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 13 423-06-21, le projet de Règlement numéro 97-33R-17 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’autoriser l’activité « Activités agricoles » au sein de l’aire d’affectation Usages contraignants située au sud du lieu d’enfouissement technique d’Enviro Connexions.

Objet du projet de règlement numéro 97-33R-17 :

• Autoriser l’activité « Activités agricoles » au sein de l’aire d’affectation Usages contraignants située au sud du lieu d’enfouissement technique d’Enviro Connexions.

Assemblée publique de consultation

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation doit être tenue. Considérant le contexte pandémique actuel, il est permis de remplacer toute procédure de rassemblement de citoyens par une consultation écrite d’une durée de 15 jours lorsque les mesures sanitaires ne peuvent être assurées, notamment la distanciation physique.

Procédure de consultation écrite

Du 2 au 16 août 2021 inclusivement, le projet de règlement numéro 97-33R-17 sera soumis à la consultation écrite et tous les documents qui s’y rapportent, dont une présentation détaillée, pourront être consultés sur le site Internet à www.mrclesmoulins.ca dans l’onglet « Aménagement ». Durant cette période, toute personne pourra transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement, de la manière suivante : par courriel à l’adresse info@mrclesmoulins.ca ou par la poste, au 710, boulevard des Seigneurs, 2^e étage, B.P. 204, Terrebonne, Québec, J6W 1T6.

Donné à Terrebonne, ce 7 juillet 2021

Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe