Avis publics

Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 janvier 2022, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 13 743-01-22, le projet de Règlement numéro 97-33R-18 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’autoriser des activités de traitement et de valorisation des matières organiques dans l’aire d’affection Industrielle située à l’ouest du lieu d’enfouissement technique d’Enviro Connexions.

Objet du projet de règlement numéro 97-33R-18 :

Les modifications à apporter au plan d’urbanisme et aux règlements d’urbanisme pourront ainsi tenir compte du changement mis de l’avant dans le cadre du règlement n°97-33R-18, soit :

• Autoriser l’activité « Installation de traitement et de valorisation des matières organiques (excluant l’enfouissement de ces matières) » spécifiquement au sein de l’aire d’affectation Industrielle de l’ancien site des Sables Thouin.

Assemblée publique de consultation

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation doit être tenue. Considérant le contexte pandémique actuel, il est permis de remplacer une assemblée publique de consultation par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Procédure de consultation écrite

Du 15 au 30 mars 2022 inclusivement, le projet de règlement numéro 97-33R-18 sera soumis à une consultation écrite et tous les documents qui s’y rapportent, dont une présentation détaillée, pourront être consultés sur le site Internet à www.mrclesmoulins.ca dans l’onglet « Aménagement ». Durant cette période, toute personne pourra transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement, de la manière suivante : par courriel à l’adresse info@mrclesmoulins.ca ou par la poste, au 710, boulevard des Seigneurs, 2^e étage, B.P. 204, Terrebonne, Québec, J6W 1T6. Le projet de règlement numéro 97-33R-18 pourra également être consulté au bureau de la MRC Les Moulins et aux bureaux des municipalités de Mascouche et Terrebonne.

Donné à Terrebonne, ce 23 février 2022

Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe