30 mars 2022 / Avis publics Projet de règlement numéro 148 AVIS est donné, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) : QUE lors...
23 mars 2022 / Avis publics Avis public AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 5 avril 2022 à 9h30...
23 février 2022 / Avis publics Modification au schéma d’aménagement révisé Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 janvier 2022, le conseil de la...
22 décembre 2021 / Avis publics Calendrier des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins pour l’année 2022 AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 14...
1 décembre 2021 / Avis publics Calendrier des séances du conseil de la MRC Les Moulins pour l’année 2022 AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 24...
18 octobre 2021 / Avis publics Annulation de la séance du comité administratif du 16 novembre 2021 AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 16 novembre à 9h00 au...
6 octobre 2021 / Avis publics Modification au schéma d’aménagement révisé (règlement 97-33R-17) Avis est par les présentes donné que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a informé la MRC Les...
7 juillet 2021 / Avis publics Modification au schéma d’aménagement révisé Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 juin 2021, le conseil de la...
30 juin 2021 / Avis publics Avis public – Vente d’un immeuble En vertu de l’article 6.1 du Code municipal du Québec, avis est par la présente donné par la soussignée que...
30 juin 2021 / Avis publics Avis public – Règlement n° 85-1 modifiant le règlement n° 85, abrogeant le règlement n° 83 et constituant le comité consultatif agricole AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance extraordinaire tenue...
16 juin 2021 / Avis publics AVIS PUBLIC – Règlement numéro 146-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle Entrée en vigueur AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la...
18 mai 2021 / Avis publics Avis public – Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie Avis est par la présente donné que lors de la séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil de la...
