Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins ainsi que l’allocation de dépenses et abrogeant le règlement numéro 145
AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, a adopté le règlement numéro 150 intitulé : Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins ainsi que l’allocation de dépenses et abrogeant le règlement numéro 145. Le Règlement numéro 150 est réputé en vigueur le jour de sa publication.
Les personnes intéressées à consulter ce règlement peuvent le faire au bureau de la MRC Les Moulins situé au 710, boul. des Seigneurs à Terrebonne ou au bureau des greffiers des villes de Mascouche et Terrebonne.
Donné à Terrebonne ce 22 mars 2023
Claude Robichaud
Directeur général et greffier-trésorier
