La MRC Les Moulins procédera à une consultation écrite, du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement, sur le projet de règlement #97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement.
Durant cette période, toute personne pourra transmettre ses commentaires ou questions relativement à ce projet par courriel à info@mrclesmoulins.ca ou par la poste au 710, boulevard des Seigneurs, 2e étage, B.P. 204, Terrebonne, Québec, J6W 1T6.
Pour consulter l’adoption du projet de règlement et la nature des modifications que les villes de Mascouche et de Terrebonne pourront apporter, cliquez ici.
Objets du projet de règlement #97-33R-16 :
- Autoriser, spécifiquement pour les lots 3 922 888 et 5 472 429 (situés dans l’aire d’affectation Usages contraignants du secteur de l’Écopôle), l’activité « Enfouissement des résidus dangereux », combinée à l’activité « Site d’entreposage et de valorisation des résidus dangereux »;
- Ajouter une exception, accompagnées de critères, permettant d’accorder un permis de construction à l’extérieur des périmètres d’urbanisation;
- Modifier un critère pour la localisation d’une nouvelle installation d’intérêt métropolitain afin de spécifier qu’il faudra tenir compte des aires de contraintes naturelles et anthropiques identifiées au thème 3 du SARR2;
- Apporter un correctif à l’identification des îlots déstructurés de vocation autre;
- Ajouter un titre de sous-section qui introduit les normes particulières pour la requalification de la sablière Thouin présentement édictées au document complémentaire;
- Préciser les sections du document complémentaire applicables au premier alinéa de la section 1.12 Normes spécifiques à la zone agricole permanente du document complémentaire.
