Date d’entrée en vigueur : janvier 2024
Date de dernière mise à jour : janvier 2024
Bienvenue sur le site Web mrclesmoulins.ca, propriété de la MRC Les Moulins. La MRC Les Moulins est soucieuse de veiller à la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité numérique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à partir de nos plateformes numériques. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Cette politique s’intègre également à la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins et à la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins
1 – Collecte de renseignements personnels via le mrclesmoulins.ca
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale complète (numéro civique, nom voie de communication, ville, province, code postal)
- Adresse IP
- Informations du navigateur (User Agent) (chaîne d’informations envoyée par un logiciel client pour identifier par exemple sa version, son système d’exploitation, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ce dernier)
- Données de consentement (inscription à l’infolettre)
- Occupation/profession
- Date d’entrée des données du formulaire
- Référence (comment vous avez entendu parler de nous?)
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et « Fichiers journaux et témoins ».
2 – Formulaires et mode de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription des événements, des répertoires, des comités (Gravity Form et Smartsheet)
- Formulaire de contact pour des demandes d’informations (Gravity Form)
- Formulaire d’inscription à l’infolettre (Gravity Form)
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’informations
- Expédition de documentation par la poste
- Envoi d’infolettres électroniques
- Suivi des statistiques de consultation (site Web et réseaux sociaux);
- Optimisation des campagnes de communication
3 – Fichiers journaux et témoins (données recueillies automatiquement)
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux («log files») et de fichiers témoins («cookies») avec votre consentement. Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic et de faciliter la navigation.
À la suite de votre consentement, vos renseignements personnels sont collectés automatiquement par l’entremise des méthodes suivantes :
- Google Analytics GA4
- Pixels Meta (Facebook – Instagram)
Description des fichiers témoins utilisés par le site
II s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Type et le modèle d’appareil
- Résolution d’écran de l’appareil
- Type et la langue du navigateur
- Région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP
- Point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
- Pages consultées sur le site
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Études statistiques
- Optimisation des campagnes de communication
Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en désactivant les fichiers témoins dès votre arrivée sur notre site en refusant que vos données de navigation soient collectées. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou en partie les témoins, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
4 – Partage des renseignements personnels
Comme stipulé dans la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins, sauf une autorisation prévue à la Loi sur l’accès ou un consentement spécifique obtenu à cet effet de la personne concernée, la MRC ne procède à aucun transfert de tout renseignement personnel en faveur d’un tiers à l’extérieur de l’organisation de la MRC.
Puisque la MRC Les Moulins gère un bureau d’information touristique, elle est appelée à transmettre des données statistiques en lien avec les actes de renseignements effectués au ministère du Tourisme, à des fins statistiques uniquement, avec le consentement des personnes concernées. L’utilisateur qui complète un bon de commande électronique pour commander une publication de la MRC Les Moulins (guide ou carte touristique) ou le formulaire Nous joindre pour obtenir une information touristique, peut donner son consentement via une case à cocher dans le formulaire de contact afin d’autoriser la MRC à transmettre le code postal et/ou la ville afin d’indiquer la provenance de la demande d’information.
5 – Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements, en format numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou selon le calendrier de conservation.
Pour en savoir plus sur la conservation des renseignements personnels à la MRC Les Moulins, consultez la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins et à la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins.
6 – Responsable du traitement des renseignements personnels
La personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à la MRC Les Moulins, comme en réfère la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins peut être jointe aux coordonnées suivantes : Alexandre Bourdeau, directeur général et greffier-trésorier, info@mrclesmoulins.ca, 450 471-9576. Pour en savoir plus les rôles et responsabilités du responsable des renseignements personnels, vous pouvez vous référer à la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins.
7 – Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. En tout temps, il vous est possible de vous désabonner de notre infolettre via le lien de désabonnement dans l’envoi. Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez communiquer avec le responsable des renseignements personnels mentionné ci-dessus pour en faire la demande.
8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou faire une demande de modification des renseignements vous concernant, ou en demander la suppression selon les dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins.
9 – Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Certificat d’authentification HTTPS
- Gestion des accès – personne concernée
- Identifiant et mot de passe
- Pare-feu (firewalls)
La MRC Les Moulins met tout en œuvre afin de maintenir un haut degré de confidentialité et de sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
10 – Liens externes
Le site Web de la MRC Les Moulins contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité numérique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique à ces autres sites Web que vous visitez, le cas échéant.
Questions et commentaires
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par MRC Les Moulins. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos renseignements personnels, vous pouvez vous référer à la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins ou nous écrire par courriel au info@mrclesmoulins.ca.
