Processus de révision du schéma d’aménagement

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), le conseil de la MRC doit adopter un schéma d’aménagement et de développement (SAD) et le réviser périodiquement. Voici un aperçu de l’évolution de cet outil de planification de l’aménagement et du développement du territoire de la MRC Les Moulins :

• Le schéma d’aménagement et développement dit de première génération est entré en vigueur en 1988.
• Il a été succédé par le schéma d’aménagement révisé (SAR), dit de deuxième génération. Celui-ci est entré en vigueur le 18 décembre 2002.
• En 2013, particulièrement suite à l’entrée en vigueur du plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), une mise à jour majeure du SAR est entrée en vigueur. Cette nouvelle version (règlement 97-33R de la MRC Les Moulins) a plutôt été effectuée via le processus de modification prévu par la Loi.
• La MRC travaille sur la troisième génération à venir de son schéma d’aménagement et de développement.

En vertu de l’article 55 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), le conseil de la MRC doit entreprendre la période de révision de son schéma d’aménagement cinq ans après l’entrée en vigueur de la version en cours.

Puisque l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins est survenue le 18 décembre 2002, le conseil de la MRC débutera, dans les prochaines semaines, le processus officiel de révision qui lui permettra d’adopter la troisième génération de son schéma d’aménagement.

Les diagrammes ci-dessous résument et illustrent ce processus de révision.

Ce premier diagramme résume les différentes procédures officielles en référence à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

Ce deuxième diagramme reprend le diagramme précédant (diagramme 1) tout en ajoutant un aperçu des diverses étapes (indiquées en encadrés de fonds non-colorés) qui peuvent s’intercaler entre les procédures officielles (indiquées en encadrés de fonds colorés) prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).